Conditions Générales de Vente

Article 1 / Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet bambambroc.fr (ci-après dénommé "le Site") de Bambam'broc. Bambam'broc est une entreprise individuelle dirigée par Madame Sophie PEYRON, dont l'adresse est située au 23, route du Château d'eau, 38150 ROUSSILLON, FRANCE. Cette entreprise est immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 979 462 694 et est soumise à la dispense de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 74979462694.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.bambambroc.fr. En confirmant sa commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes les versions antérieures. Bambam'broc se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

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Article 2 / Produits

Le Site bambambroc.fr propose uniquement des Produits d'occasion à la vente et prend soin de fournir une description détaillée de toutes les caractéristiques de ces Produits (matériaux, dimensions, état général et, le cas échéant, défauts éventuels). Cela permet à chaque client de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande.

Les photos des Produits sont non contractuelles et sont présentées à titre indicatif. De plus, les couleurs des Produits visibles sur ce Site peuvent varier en fonction de l'écran et de la lumière utilisés.

Les Produits anciens proposés par Bambam'broc peuvent présenter des traces d'usure et de petites imperfections, qui contribuent grandement à leur charme. En raison de leur ancienneté, ces Produits ne sont pas garantis.

De plus, il est possible que les luminaires, les appareillages électriques anciens, les jouets, le petit mobilier et l'horlogerie ne soient pas conformes à la législation française actuelle ou aux normes en vigueur au sein de l'Union européenne. Il incombe au client d'être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires, en particulier en ce qui concerne les luminaires et les appareillages électriques anciens. Bambam'broc ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'accident, quelle que soit la nature et l'étendue du préjudice éventuel.

 

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Article 3 / Prix

Bambam'broc (Madame PEYRON Sophie), en sa qualité d'auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA (TVA non-applicable, art 293 B du CGI). Les prix affichés sur notre Site sont indiqués TTC en euros (€). S’y ajoutent les frais de livraison, d’emballage et d’assurance éventuellement, calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du Produit. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

 

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Article 4 / Commande et Acceptation

Le Client peut passer commande sur le site de bambambroc.fr en ajoutant les Produits sélectionnés au panier et en suivant les étapes du processus de commande. Avant de finaliser la commande, le Client doit vérifier le contenu de son panier, les Produits sélectionnés, les quantités, les prix, et les frais éventuels (livraison, taxes).

La validation de la commande par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande.

 

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Article 5 / Disponibilité

Étant donné que chaque article est unique et d'occasion, Bambam'broc ne peut garantir de nouvel approvisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site, accompagnés d'un prix, sont encore disponibles à la vente. Bambam'broc ne peut être tenu responsable en cas de non-disponibilité d'un article.

 

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Article 6 / Paiement en ligne

Le paiement des Produits s'effectue en ligne au moment de la commande sur bambambroc.fr. Nous acceptons les modes de paiement suivants : cartes de crédit et PayPal. Afin de garantir la protection des informations du client, les données de paiement sont cryptées et sécurisées.

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Paiements via PayPal

PayPal est une méthode de paiement sécurisée qui permet de payer rapidement les articles sans partager les données bancaires avec les sites vendeurs. Il suffit d'indiquer ces données lors de la création d'un compte PayPal. Une fois cryptées et sécurisées, elles le restent pour toujours. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l'utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité.

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Paiements par carte bancaire via Stripe

Stripe est une plateforme de paiement en ligne sécurisée qui permet aux entreprises de recevoir des paiements de manière sécurisée. Elle utilise des protocoles de sécurité avancés, crypte les données de paiement et est conforme aux normes de sécurité PCI DSS. Lorsque vous effectuez un paiement en ligne sur notre site avec votre carte bancaire, plusieurs étapes sont suivies :

• Les détails de votre carte bancaire (numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité, etc.) sont collectés.

• Ces informations sont ensuite encryptées et transmises de manière sécurisée à Stripe, qui est un prestataire de services de paiement tiers.

• Stripe vérifie la validité de votre carte et effectue des contrôles de sécurité supplémentaires, tels que la vérification de l'adresse de facturation et du code de sécurité.

• Après avoir vérifié la validité de votre carte, Stripe demande à votre banque d'effectuer le paiement en utilisant les informations fournies.

• Votre banque reçoit la demande de paiement et effectue une vérification supplémentaire pour s'assurer qu'il y a suffisamment de fonds disponibles sur votre compte. Si tout est en ordre, la banque donne son accord pour le paiement.

• Une fois l'accord donné, Stripe informe le marchand que le paiement a été effectué avec succès. Le marchand peut alors finaliser la transaction et vous fournir les biens ou services que vous avez achetés.

 

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Article 7 / Facturation

La facture adressée à l'Acheteur reprend les informations fournies par ce dernier dans son compte client. L'Acheteur a la possibilité de modifier ces informations lors de toute nouvelle commande passée sur le Site.

 

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Article 8 / Livraison

Modalités de livraison

Les livraisons se font en France métropolitaine et en Europe. Lorsqu'un Acheteur français passe une commande, il a le choix entre trois options de livraison : la livraison en point relais, la livraison à domicile ou la livraison par mes soins (pour les objets fragiles et volumineux, uniquement dans la région locale). Pour les Acheteurs de l'Union européenne autre que la France, seule la livraison à domicile par Chronopost est disponible. Le prix de la livraison varie en fonction du poids et des dimensions du colis, ainsi que du mode de livraison sélectionné. Le paiement s'effectue avant la livraison, par carte bancaire ou PayPal. Notre objectif est d'expédier les Produits le plus rapidement possible, en dehors des périodes de congés. De plus, ils sont soigneusement emballés avant leur envoi. Pour de plus amples informations sur la livraison, veuillez consulter ce lien « Infos livraison ».

 

Objets fragiles et volumineux

Pour les objets fragiles et volumineux, tels qu'un lustre, Bambam’broc propose différentes options de livraison. En plus de la livraison en point relais et à domicile, Bambam’broc offre également la possibilité d'une livraison "par mes soins" pour les acheteurs français, dans un rayon de 50 km autour du siège social de Bambam’broc situé au 23, route du Château d'eau, 38150 ROUSSILLON, FRANCE (par exemple : pour une livraison sur Lyon, Valence ou Saint-Étienne). Cette livraison est proposée au prix de 20 € et se fait sur rendez-vous (à sélectionner dans la page panier). Pour les Acheteurs de l'Union européenne autre que la France, seule la livraison à domicile est possible. Quoi qu'il en soit, Bambam’broc s'engage à emballer soigneusement les Produits avant leur expédition. Si vous préférez une autre méthode de livraison, veuillez contacter Bambam'broc par e-mail à l'adresse contact@bambambroc.fr ou via le formulaire de contact.

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Retour de colis

En cas de retour du colis (en raison du non-retrait dans un relais ou en bureau de poste, par exemple), Bambam'broc ne pourra être tenue responsable. Le réacheminement ne sera effectué que sur demande de l'acheteur, et cette demande doit être faite dans un délai de 15 jours suivant la réception du colis retourné par Bambam'broc. Au-delà de ce délai, Bambam'broc ne pourra garantir que le produit est toujours en stock. Les frais d'un nouvel envoi seront alors à la charge de l'acheteur.

 

Congés

Pendant les périodes de congés, le site Bambam'broc indiquera la date de reprise des envois et des livraisons.

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Réception et réclamations

L'Acheteur doit vérifier l'état des emballages lors de la réception de son colis. En cas de doute, de dommage, de colis abîmé ou ouvert, il doit immédiatement en informer le livreur. Bambam'broc n'est pas responsable des problèmes survenant pendant le transport. L'Acheteur doit donc contacter le service de livraison en cas de souci.

Une fois que le colis est accepté, si l'acheteur constate des défauts ou des articles manquants dans sa commande, il dispose de 3 jours ouvrés pour contacter Bambam'broc.

Les réclamations acceptées donneront lieu au remboursement du produit défectueux ou non-conforme. Le Produit retourné doit être renvoyé conformément aux instructions de Bambam'broc, en parfait état, dans son emballage d'origine et accompagné de tous ses accessoires. Aucun retour spontané, sans l'accord préalable de Bambam'broc, ne sera accepté.

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Article 9 / Responsabilité

La responsabilité de Bambam'broc concernant les Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits. L'Acheteur reconnaît que le Produit acheté est d'occasion et ancien, et il incombe à l'Acheteur de s'assurer que le Produit est conforme aux normes de sécurité. L'Acheteur achète le produit tel quel et renonce ainsi à tout recours contre Bambam'broc. Bambam'broc ne sera pas tenue responsable de l'indemnisation des dommages indirects ou de tout autre préjudice financier subi par l'acheteur ou un tiers.

 

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Article 10 / Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121 - 21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit contacter Bambam'broc dans un délai de 14 jours, soit par e-mail, soit par téléphone, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : Bambam'broc, Sophie PEYRON, 23 route du Château d'eau, 38150 ROUSSILLON FRANCE.

L'exercice du droit de rétractation par le consommateur l'oblige à renvoyer, à ses frais, les Produits dont la commande a été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, dans un état parfait et dans leur emballage d'origine.

Pour organiser le retour, l'acheteur doit suivre les instructions données par Bambam'broc.

Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de non-conformité des articles. En cas de non-conformité, l'acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l'intégralité des sommes qu'il a versées, à condition que Bambam'broc ait reçu le(s) Produit(s) en parfait état, dans leur(s) emballage(s) d'origine et munis de tous leurs accessoires.

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Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance :

(Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur)

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

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Article 11 / Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des Acheteurs sont essentielles pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le site www.bambambroc.fr s'engage à les maintenir confidentielles et à ne pas les partager avec des tiers (pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

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Article 12 / Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des photographies, textes ou commentaires utilisés sur le site bambambroc.fr sans autorisation est strictement interdite. Crédit photographique : Bambam'broc.