Conditions Générales de Vente

Article 1 / Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet bambambroc.fr (ci-après dénommé "le Site") de Bambambroc. Bambambroc est une entreprise individuelle dirigée par Madame Sophie PEYRON, dont l'adresse est située au 23, route du Château d'eau, 38150 ROUSSILLON, FRANCE. Cette entreprise est immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 979 462 694 et est soumise à la dispense de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 74979462694.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.bambambroc.fr. En confirmant sa commande, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes les versions antérieures. Bambambroc se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

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Article 2 / Produits

Le Site bambambroc.fr propose uniquement des Produits d'occasion à la vente et prend soin de fournir une description détaillée de toutes les caractéristiques de ces Produits (matériaux, dimensions, état général et, le cas échéant, défauts éventuels). Cela permet à chaque client de connaître toutes les caractéristiques essentielles avant de confirmer sa commande.

Les photos des Produits sont non contractuelles et sont présentées à titre indicatif. De plus, les couleurs des Produits visibles sur ce Site peuvent varier en fonction de l'écran et de la lumière utilisés.

Les Produits anciens proposés par Bambambroc peuvent présenter des traces d'usure et de petites imperfections, qui contribuent grandement à leur charme. En raison de leur ancienneté, ces Produits ne sont pas garantis.

De plus, il est possible que les luminaires, les appareillages électriques anciens, les jouets, le petit mobilier et l'horlogerie ne soient pas conformes à la législation française actuelle ou aux normes en vigueur au sein de l'Union européenne. Il incombe au client d'être vigilant et de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires, en particulier en ce qui concerne les luminaires et les appareillages électriques anciens. Bambambroc ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'accident, quelle que soit la nature et l'étendue du préjudice éventuel.

 

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Article 3 / Prix

Bambambroc (Madame PEYRON Sophie), en sa qualité d'auto-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA (TVA non-applicable, art 293 B du CGI). Les prix affichés sur notre Site sont indiqués TTC en euros (€). S’y ajoutent les frais de livraison, d’emballage et d’assurance éventuellement, calculés suivant l’encombrement, les dimensions et le poids du Produit. Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

 

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Article 4 / Commande et Acceptation

Le Client peut passer commande sur le site de bambambroc.fr en ajoutant les Produits sélectionnés au panier et en suivant les étapes du processus de commande. Avant de finaliser la commande, le Client doit vérifier le contenu de son panier, les Produits sélectionnés, les quantités, les prix, et les frais éventuels (livraison, taxes).

La validation de la commande par le Client implique son acceptation sans réserve des présentes CGV. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les détails de sa commande.

 

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Article 5 / Disponibilité

Étant donné que chaque article est unique et d'occasion, Bambambroc ne peut garantir de nouvel approvisionnement. Seuls les articles affichés sur notre site, accompagnés d'un prix, sont encore disponibles à la vente. Bambambroc ne peut être tenu responsable en cas de non-disponibilité d'un article.

 

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Article 6 / Paiement en ligne

Le paiement des Produits s'effectue en ligne au moment de la commande sur bambambroc.fr. Nous acceptons les modes de paiement suivants : cartes de crédit et PayPal. Afin de garantir la protection des informations du client, les données de paiement sont cryptées et sécurisées.

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Paiements via PayPal

PayPal est une méthode de paiement sécurisée qui permet de payer rapidement les articles sans partager les données bancaires avec les sites vendeurs. Il suffit d'indiquer ces données lors de la création d'un compte PayPal. Une fois cryptées et sécurisées, elles le restent pour toujours. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l'utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité.

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Paiements par carte bancaire via Stripe

Stripe est une plateforme de paiement en ligne sécurisée qui permet aux entreprises de recevoir des paiements de manière sécurisée. Elle utilise des protocoles de sécurité avancés, crypte les données de paiement et est conforme aux normes de sécurité PCI DSS. Lorsque vous effectuez un paiement en ligne sur notre site avec votre carte bancaire, plusieurs étapes sont suivies :

• Les détails de votre carte bancaire (numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité, etc.) sont collectés.

• Ces informations sont ensuite encryptées et transmises de manière sécurisée à Stripe, qui est un prestataire de services de paiement tiers.

• Stripe vérifie la validité de votre carte et effectue des contrôles de sécurité supplémentaires, tels que la vérification de l'adresse de facturation et du code de sécurité.

• Après avoir vérifié la validité de votre carte, Stripe demande à votre banque d'effectuer le paiement en utilisant les informations fournies.

• Votre banque reçoit la demande de paiement et effectue une vérification supplémentaire pour s'assurer qu'il y a suffisamment de fonds disponibles sur votre compte. Si tout est en ordre, la banque donne son accord pour le paiement.

• Une fois l'accord donné, Stripe informe le marchand que le paiement a été effectué avec succès. Le marchand peut alors finaliser la transaction et vous fournir les biens ou services que vous avez achetés.

 

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Article 7 / Facturation

La facture adressée à l'Acheteur reprend les informations fournies par ce dernier dans son compte client. L'Acheteur a la possibilité de modifier ces informations lors de toute nouvelle commande passée sur le Site.

 

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Article 8 / Livraison

Modalités de livraison

Nous livrons en France métropolitaine et en Europe.

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Pour les Acheteurs situés en France, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal, en Allemagne et au Luxembourg, il existe deux options de livraison :

1. Livraison en point relais

2. Livraison à domicile

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Pour les Acheteurs en Finlande et en Autriche, une seule option est disponible :

1. Livraison à domicile​​

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Le prix de la livraison dépend du poids, des dimensions du colis, ainsi que du mode de livraison choisi. Le paiement doit être effectué avant la livraison, par carte bancaire ou PayPal.
Vous pourrez connaître le montant exact lors de la validation de votre commande.
Une fois la commande validée et payée, elle sera expédiée sous 24 à 48 heures ouvrées.
Bambambroc transmettra par courriel un numéro de suivi, permettant au Client de suivre les étapes clés de l’acheminement de son colis.

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Nous nous engageons à expédier les Produits dans les plus brefs délais, sauf pendant les périodes de congés. De plus, nous emballons soigneusement les articles avant leur envoi, en privilégiant une démarche écologique en utilisant des emballages recyclés dans la mesure du possible.

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Pour plus d'informations sur la livraison, veuillez consulter le lien « Infos livraison ».

 

Objets fragiles et volumineux

Bambambroc s'engage à emballer soigneusement les Produits avant leur expédition. Une assurance est incluse pour les colis de plus de 2 kg.
Si vous souhaitez une autre méthode de livraison, veuillez contacter Bambambroc par e-mail à l'adresse contact@bambambroc.fr ou via le formulaire de contact.

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Conditions de livraison - Lieu de livraison

L'organisation de la réception par le client doit respecter le délai de garde des colis en relais, variable selon le transporteur (MONDIAL RELAY, Relais Pickup, La Poste, etc.). Le client doit se renseigner sur ces délais.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client est responsable de vérifier l'exactitude des renseignements fournis, notamment l’adresse de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’adresse incorrecte ou erronée communiquée par le Client. En cas de retour pour adresse incomplète ou erronée, l’Acheteur aura deux options :
– la réexpédition des produits après règlement des frais de renvoi par le Client ;
– ou le remboursement de la commande, déduction faite des frais de livraison initiaux.

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Non-réception du colis par le Client

Si le Client ne retire pas le colis en relais dans le délai indiqué par le transporteur, celui-ci sera réexpédié à Bambambroc.
Le Client s’engage alors à contacter Bambambroc pour organiser la réexpédition du Produit, qui entraînera des frais supplémentaires à sa charge.

Si le Client ne récupère pas le colis lors de la livraison, il doit le retirer au lieu de retrait indiqué dans le délai imparti par le prestataire transporteur.
En cas de non-retrait, le colis sera réexpédié à Bambambroc.
Le Client devra alors contacter Bambambroc pour organiser la réexpédition du Produit, qui sera à sa charge.
Si le Client ne se manifeste pas dans un délai de 15 jours, la commande sera annulée et remboursée dans les plus brefs délais (déduction faite des frais de livraison initiaux).
Le délai de traitement du remboursement par votre banque est généralement de 5 à 10 jours ouvrés.

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Réception et réclamations

L'Acheteur doit vérifier l’état des emballages lors de la réception. Il doit contrôler la conformité : état physique des emballages, nombre de colis, état du Produit, en présence du livreur, et signer le bordereau de livraison.
En cas de doute, de dommage, de colis abîmé ou ouvert, il doit immédiatement en informer le livreur.
Bambambroc n'est pas responsable des problèmes survenant durant le transport.
Une fois le colis accepté, si l'Acheteur constate des défauts ou des articles manquants, il dispose de 3 jours ouvrés pour contacter Bambambroc.
Les réclamations acceptées donneront lieu au remboursement ou au remplacement du produit défectueux ou non-conforme.
Le Produit doit être retourné conformément aux instructions de Bambambroc, en parfait état, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires.
Aucun retour spontané, sans accord préalable de Bambambroc, ne sera accepté (voir : Article 10 / Politique de Retour).

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Congés

Pendant les périodes de congés, le site Bambambroc indiquera la date de reprise des envois et des livraisons.

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Article 9 / Responsabilité

La responsabilité de Bambambroc concernant les Produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des Produits. L'Acheteur reconnaît que le Produit acheté est d'occasion et ancien, et il incombe à l'Acheteur de s'assurer que le Produit est conforme aux normes de sécurité. L'Acheteur achète le produit tel quel et renonce ainsi à tout recours contre Bambambroc. Bambambroc ne sera pas tenue responsable de l'indemnisation des dommages indirects ou de tout autre préjudice financier subi par l'acheteur ou un tiers.

 

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Article 10 / Politique de Retour

 

1. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

 

2. Procédure de retour

Pour exercer votre droit de retour, merci de nous contacter par email à contact@bambambroc.fr en indiquant :

• Votre numéro de commande

• Le ou les articles concernés

• Le motif du retour (facultatif)

Nous vous indiquerons alors la marche à suivre et l’adresse à laquelle retourner les articles.

 

3. Conditions de retour

• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non détériorés et, si possible, dans leur emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de notre part (article non conforme à la description, erreur d’envoi…).

• Nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi pour votre retour. Bamambroc ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration du colis lors du retour.

 

4. Remboursement

• Après réception et vérification de l’état des articles retournés, le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 14 jours maximum.

• Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si l’ensemble de la commande est retourné.

 

5. Exceptions

• En raison du caractère unique et ancien des objets vintage, de légères traces d’usure sont normales et précisées dans les descriptions. Les retours pour ce motif ne seront pas acceptés.

• Les articles personnalisés ou soldés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut majeur non mentionné.

 

6. Contact

Pour toute question concernant notre politique de retour, vous pouvez nous contacter à contact@bambambroc.fr ou via notre formulaire de contact.

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Article 11 / Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des Acheteurs sont essentielles pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le site www.bambambroc.fr s'engage à les maintenir confidentielles et à ne pas les partager avec des tiers (pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

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Article 12 / Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des photographies, textes ou commentaires utilisés sur le site bambambroc.fr sans autorisation est strictement interdite. Crédit photographique : Bambambroc.